Preambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Responsable du traitement des données et hebergement du site
Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la Fondation Mérieux, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 7 décembre 1976, dont le siège social est situé au 17 rue Bourgelat, 69002 Lyon, France.
Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est M. Jean-Pierre Bosser.
Le Responsable de Traitement peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 17 rue Bourgelat, 69002 – Lyon, France.
Par e-mail : dataprivacy@fondation-merieux.org
Hébergeur
Le site rapport-annuel.fondation-merieux.org est hébergé par : EOLAS
Principes relatifs a la collecte et au traitement des donnees personnelles
En tant que Responsable de Traitement, la Fondation Mérieux s’engage à collecter, gérer, protéger et conserver vos données en conformité avec les exigences nationales et celles du Règlement UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Lorsque vous utilisez notre site et avec votre accord, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP
- Logs (supprimés quotidiennement)
D’autres données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :
- Envoi de newsletters : donnée d’indentification (adresse e-mail)
- Gestion d’un formulaire de contact : données d’identification (civilité, nom, prénom, e-mail)
- Gestion d’un formulaire de demande de subvention
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans.
Le Responsable de Traitement est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Dans le cadre de traitements de vos données détaillés ci-dessus, vous êtes susceptibles de recevoir des communications de la part de la Fondation Mérieux auxquelles vous pourrez vous désabonner en suivant le lien en bas du courriel ou en envoyant un courriel à dataprivacy@fondation-merieux.org .
Pour toute autre question ne concernant pas le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@fondation-merieux.org.
Sécurité des données personnelles
La Fondation Mérieux prend les précautions nécessaires (notamment des mesures administratives, techniques et organisationnelles) afin de protéger vos Données Personnelles contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.
Bien que des mesures de sécurité soient appliquées une fois vos Données Personnelles collectées, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais entièrement sécurisée.
Droits des personnes physiques
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à:
Fondation Mérieux
A l’attention de la Direction Juridique
17 rue Bourgelat
69002 Lyon, France
Ou par courrier électronique : dataprivacy@fondation-merieux.org
Afin que le Responsable du Traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site (www.fondation-merieux.org) se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 8 juin 2017, a été mise à jour le 28 avril 2025.
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Il est recommandé de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de la Fondation Mérieux. La Fondation Mérieux ne saurait aucun cas être tenue responsable d’un éventuel traitement de vos Données Personnelles par ces autres sites internet.
Contact
Vous pouvez adresser une demande d’information s’agissant de la politique de protection des données personnelles de la Fondation Mérieux par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@fondation-merieux.org.
Modifications
La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire. Dans cette mesure, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles.